Amendement n° 109 · Article unique
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 24/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Jumel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , sauf si au moins deux présidents de groupe s’y opposent, »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose un droit de veto d'au moins deux présidents de groupe à la décision de la Conférence
des présidents d'adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de
commission et aux séances publiques.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet, qu'en cas de circonstances exceptionnelles,
l'adaptation des travaux de l'Assemblée nationale devrait résulter d'un accord unanime des groupes
parlementaires.
Ils considèrent que cet accord unanime permettrait de renforcer la légitimité des décisions prises.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc