Amendement n° 106 · Article unique
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 24/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- M. Cinieri et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
En période de crise grave, une révision hebdomadaire semble plus appropriée qu'une révision tous les quinze jours seulement.