Amendement n° 92 · Article unique
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 19/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans le respect des jauges de présence en réunion de commission décidées par la Conférence des présidents, un député peut se rendre à la réunion d’une commission même s’il n’en est pas membre. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose qu’un député puisse se rendre en réunion de commission même s’il n’en est pas membre.
Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent des problèmes pour plusieurs groupes parlementaires. Lorsqu’un seul député est autorisé à siéger en commission et que le rythme des textes examinés ou des auditions organisées s’accélère, il est difficile de maintenir une présence à l’ensemble des réunions.
Nous proposons pour y remédier de permettre aux députés non membres de la commission, dans le respect des jauges de présence, de se rendre en commission pour prendre part aux débats.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine