Amendement n° 86 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’un état d’urgence est déclaré, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue à l’alinéa 6 du présent article. »
Exposé sommaire
En cas d’état d'urgence, le Gouvernement dirige la politique de la Nation de façon très autonome par rapport au Parlement : gouvernement par décret, par ordonnance ou par arrêté.
Cette façon de gouverner évince en grande partie le Parlement. Il parait donc primordial dans cette situation de ne pas affaiblir davantage le débat démocratique. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de suspendre les Temps législatifs programmés qui nuisent aux débats.