Amendement n° 83 · Article unique
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Grelier, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Serre et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »,
les mots :
« d’état d’urgence sanitaire ».
Exposé sommaire
La notion de « circonstances exceptionnelles » est vague et ouvre, en l’état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l’organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires. Ces modifications, quand bien même prises pour assurer la sécurité sanitaire de tous, ne sont pas anodines et doivent être strictement encadrées.
Le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale doit être garanti.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre