Amendement n° 76 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots : « ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Les députés non-inscrits déterminent les modalités de désignation de leur représentant. »
Exposé sommaire
Les pouvoirs accordés à la Conférence des présidents qui se réunit une fois par semaine sont nombreux et énumérés au chapitre XI du présent règlement. Alors qu'une véritable crise de la représentation est dénoncée depuis plusieurs mois, notamment par les gilets jaunes, les députés non-inscrits qui incarnent aussi le pluralisme politique doivent être mieux représentés à la Conférence des présidents. Cet amendement vise donc à rétablir l’équité entre tous les députés.