Amendement n° 73 · modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise.
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par le mot :
« sanitaire ».
Exposé sommaire
Une période de crise peut se manifester de différentes manières : il peut s'agir d'une crise politique, reflet de l'inadéquation entre l'organisation d'une institution politique ou publique et du réel, d'une crise sociale, d'une crise économique ou bien encore d'une crise institutionnelle.
Toutes ces raisons ne doivent aucunement être le prétexte à des facilitations de votes à distance, qui éloigneraient un peu plus les parlementaires des difficultés éprouvées par leurs concitoyens.
La seule raison valable, et devant nécessairement rester exceptionnelle, pour un vote à distance, est la mise en danger de la vie d'autrui engendrée par des déplacements intempestifs. Aussi, il est proposé d'inscrire dans le titre que la modification du règlement de l'Assemblée nationale ne doit s'appliquer qu'en période de crise "sanitaire" et non de crise sans épithète venant la qualifier.