Amendement n° 70 · Article unique
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Tous les quinze jours »,
les mots :
« À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« la Conférence des présidents »,
le mot :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Eu égard au caractère particulièrement fluctuant de la situation sanitaire, il semble raisonnable que la Conférence des présidents se prononce à l'occasion de chacune de ses réunions sur l'opportunité ou non de maintenir ou de modifier les décisions prises à l'issue de ce texte.