Amendement n° 67 · Article unique
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« politiques »,
insérer les mots :
« et un représentant des députés non-inscrits ».
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits ont été élus comme de véritables députés. Ils sont au même titre que leurs collègues des représentants de la Nation. Il serait légitime que les 25 députés qui composent le groupe des non-inscrits soient tenus informés des conditions de participation, de délibération et de vote des textes dans les cas de circonstances exceptionnelles. Les modalités de détermination du député représentant les non-inscrits resteraient à définir mais pourraient par exemple s’effectuer par tirage au sort.