Amendement n° 24 · Article unique
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 120 du Règlement, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « , ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, » .
Exposé sommaire
Depuis plusieurs années dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis n’ont pas eu la possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle.
Le raccourcissement de la discussion budgétaire ne doit pas empêcher les députés ayant travaillé au nom de leur commission pour produire des rapports, de présenter le fruit de ce travail.
C’est pourquoi le présent amendement vise à prévoir un temps de parole pour les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier