Amendement n° 3 · Article unique
De Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) · déposé le 17/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« distance »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« . Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux députés par groupe. »
Exposé sommaire
Nous souscrivons à l’option retenue, à savoir que si les présences des députés sont limitées, cela doit se faire proportionnellement à la composition des groupes.
Cependant, il n’est pas opportun que certains groupes moins gros que les autres ne soient représentés que par un seul membre dans l’hémicycle, compte tenu de la diversité propre à chaque groupe politique.
Cet amendement vise donc à imposer un seuil à deux députés par groupe minimum en séance.
Cosignataires (14)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann