Amendement n° 610 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 17/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° 489
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« civile »,
insérer les mots :
« françaises et issues des pays partenaires, »
Exposé sommaire
Dans une logique de renforcement du caractère partenarial de la politique de développement solidaire, il convient d'associer les organisations de la société civile issues des pays partenaires à la politique d'augmentation des montants d'aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile.