Amendement n° 489 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 117, insérer la phrase suivante :
« À ce titre, la France s’efforce de maintenir la progression des montants d’aide publique au développement alloués à des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile afin de tendre vers la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique concernant les montants de l’aide publique au développement transitant par ces mêmes organisations. »
Exposé sommaire
La partie du Cadre de partenariat global consacrée aux moyens de l’Aide publique au développement résonne avec l’article 1 qui énonce les chiffrages dédiés à ce secteur.
De ce fait, il est proposé ici une idée similaire défendue par un amendement des députés communistes déposé sur l’alinéa 12 faisant référence à la mobilisation de ressources en faveur des organisations de la société civile, à savoir que le doublement des crédits est une chose positive, mais que les efforts de l’État de ce côté ne doivent pas s’arrêter en si bon chemin.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Sous-amendements
- n° 610 · Adopté