Amendement n° 322 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Marion Lenne (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, Mme Sylla, Mme Genetet, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan, M. Kokouendo, M. Testé, Mme Amadou, Mme Brulebois, Mme Zitouni, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, M. Maire,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 113, après le mot :
« établis hors de France, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger.
Les onze députés des Français de l’étranger et les douze sénateurs des Français établis hors de France votent les politiques publiques, et notamment les budgets de l’État. A cet égard, ils ont donc des compétences à apporter au conseil local dans l’élaboration d’un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays, pour pouvoir en apprécier la pertinence, l’efficacité et l’adéquation des moyens par rapport aux objectifs assignés. C'est pourquoi cet amendement propose de leur octroyer un statut d'observateur; fonction qui peut d'autant plus être exercée avec une certaine "facilité" à l'ère des visioconférences.
Cosignataires (46)
Aude Amadou, Patrice Anato, Aurore Bergé, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Nicolas Démoulin, Jacqueline Dubois, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Fiona Lazaar, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Monique Limon, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Thomas Rudigoz, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Corinne Vignon, Souad Zitouni