Amendement n° 245 · Article 8
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, Mme Krimi et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il informe les adhérents des incitations financières disponibles pour la mise en œuvre de dispositifs de réduction ou résolution des risques sanitaires et d’amélioration des conditions de travail. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à promouvoir les projets d’investissement en santé et sécurité au travail et ainsi inciter les employeurs à déployer une politique de management des risques professionnels au sein de leur entreprise. Les moyens d’incitation financière (contrat de prévention, subvention prévention TPE, minoration des taux de cotisation, …), dont les CARSAT disposent, sont peu ou mal connues des employeurs. Il s’agit pourtant d’un levier efficace pour accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail.
Cosignataires (8)
Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Sonia Krimi, Thierry Michels, Catherine Osson, Bruno Studer, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni