Amendement n° 195 · Article 28
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, M. Studer, M. Testé, M. Zulesi, M. Perea et Mme Hennion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Christine Hennion, Alain Perea, Bruno Studer, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi