Amendement n° 549 · Article 1er ter
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 444
- Signataires
- Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« proposées aux jeunes mères et aux »
les mots :
« qui sont disponibles pour soutenir les jeunes mères et les »
Exposé sommaire
Le délai de réflexion doit pouvoir être également mis à profit pour exposer aux jeunes femmes les différentes aides disponibles pour les jeunes mères et les mères célibataires.