Amendement n° 501 · Article 1er ter
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 444
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« libre »,
insérer les mots :
« et complet ».
Exposé sommaire
Le recours à l’avortement dans la vie d’une femme n’est pas une chose anodine, c’est pourquoi il convient de s’assurer que son information soit la plus complète possible pour que cette décision soit prise le plus librement possible.