Amendement n° 500 · Article 1er bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 56
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« pratique pas »
les mots :
« peut pas pratiquer ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.