Amendement n° 487 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 443
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des aides et »
les mots :
« de toutes les aides et de toutes les »
Exposé sommaire
L’avortement n’est pas un acte anodin. Il convient dès lors de porter à la connaissance des femmes qui pensent ou souhaitent avorter les alternatives qui existent à l’avortement afin qu’elles puissent prendre leurs décisions en toute liberté.