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Amendements / Renforcement du droit à l'avortement

Amendement n° 443 · Article PREMIER

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 15/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
Dossier
Renforcement du droit à l'avortement
Signataires
M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Therry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« de prendre connaissance des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement et ».

Exposé sommaire

Cette information additionnelle permet à la femme de disposer de toutes les informations pour l’aider à faire son choix. En effet, rares sont les informations relatives aux alternatives à l’avortement aussi bien en matière d’aides financières et matérielles qu’en matière d’adoption de l’enfant. Ces informations permettraient pourtant à la femme sujette à des pressions de son entourage de prendre un choix pleinement éclairé.

Cosignataires (5)

Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Robert Therry

Sous-amendements