Amendement n° 2697 · Article 1er ter
De Caroline Abadie (La République en Marche) · déposé le 02/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 2555
- Signataires
- Mme Abadie et M. Guerini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« au »
insérer les mots :
« respect du ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que la formation dispensée au fonctionnaire doit porter, au delà des aspects théoriques, sur le respect du principe de laïcité, afin d'y apporter la dimension pratique nécessaire au bon exercice de sa mission.