Amendement n° 2555 · Article 1er ter
De Florent Boudié (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le troisième alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fonctionnaire est formé au principe de laïcité. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mettre l’accent sur le fait que les agents publics sont formés au principe de laïcité.
L’article 25 du statut général des fonctionnaires s’impose en effet à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, en application, s’agissant de ces derniers, de l’article 32 du statut général des fonctionnaires.
Sous-amendements
- n° 2697 · Rejeté