Amendement n° 2695 · Article 6
De Éric Poulliat (La République en Marche) · déposé le 01/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 981
- Signataires
- M. Poulliat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« pouvant aller jusqu’à »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.