Amendement n° 2583 · Article PREMIER
De Aina Kuric (Agir ensemble) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Magnier, M. Masséglia, M. Chalumeau, M. Anato, Mme Krimi, Mme Mörch et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Patrice Anato, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Sébastien Cazenove, Philippe Chalumeau, Sonia Krimi, Lise Magnier, Denis Masséglia, Sandrine Mörch