Amendement n° 2415 · Article 1er ter

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Le référent laïcité s’assure que l’ensemble des membres de la communauté éducative, personnels, élèves et parents soient au fait des principes de la laïcité. »

La date du 9 décembre 1905 a marqué une étape majeure dans le processus historique d’institution, en France, d’une République laïque, qui selon les termes de l’article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l’intérêt de l’ordre public ». Près de vingt ans après les deux grandes lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 instituant respectivement, dans l’École publique, la laïcité des enseignements et celle des personnels, la loi du 9 décembre 1905 a enraciné la laïcité dans les institutions de notre République.

La journée du 9 décembre, à laquelle le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche souhaite donner une solennité particulière, fournit l’occasion d’une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l’école a pour mission de transmettre et faire partager aux élèves.

La communauté éducative dans son ensemble est ainsi invitée, durant cette journée, à donner un écho particulier à cette mission, en organisant, dans les écoles et établissements scolaires, la tenue de débats ou de conférences, ou en prenant toutes les initiatives pédagogiques susceptibles de mobiliser la réflexion et l’action collective en vue de la mise en valeur du sens et du bénéfice du principe de laïcité, dans la République et dans son École, pour la liberté de chacun et la cohésion de tous. Outre les initiatives menées avec les élèves, l’implication et la participation des parents seront recherchées.

La Charte de la laïcité à l’École, publiée le 9 septembre 2013, reste le support privilégié d’une pédagogie de la laïcité et de l’appropriation de son sens par l’ensemble des membres de la communauté éducative, personnels, élèves et parents. Ses différents articles, qui abordent notamment les thématiques de la citoyenneté, de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, du rejet des violences, de la liberté d’expression, du respect du pluralisme des convictions ou encore de la neutralité des personnels dans l’exercice de leur fonction, seront mis à contribution pour rappeler que la laïcité est un outil de garantie du vivre ensemble, de conciliation des libertés d’expression et de concorde sociale.

Cet amendement précise la nécessité de la connaissance des principes de la laïcité par l’ensemble des membres de la communauté éducative, personnels, élèves et parents.