Amendement n° 2363 · Article 18
De Belkhir Belhaddad (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Belhaddad, M. Testé, Mme Rauch, M. Pellois, M. Michels et Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anissa Khedher, Thierry Michels, Hervé Pellois, Isabelle Rauch, Stéphane Testé