Amendement n° 2279 · Article 21
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Charrière, M. Baichère, Mme Racon-Bouzon, M. Anato, M. Mbaye, Mme Liso, M. Blein, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Mörch, Mme Vidal, Mme Ali, M. Cellier, Mme Provendier et Mme Silin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Ramlati Ali, Patrice Anato, Didier Baichère, Yves Blein, Anthony Cellier, Brigitte Liso, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal