Amendement n° 2278 · Article 21
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Charrière, M. Baichère, Mme Racon-Bouzon, M. Anato, M. Mbaye, Mme Liso, M. Testé, M. Blein, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Mörch, Mme Ali, M. Cellier, Mme Provendier et Mme Silin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17 substituer aux mots :
« les responsables de l’enfant »
par les mots :
« l’enfant et ses responsables » .
Exposé sommaire
L’intérêt de l’enfant est placé au centre de tous les dispositifs éducatifs, y compris pour l’instruction à domicile. C’est pourquoi, la rencontre de l’enfant afin d’écouter sa parole et son avis permettrait à l’autorité d’apprécier la situation de l’enfant dans sa globalité.
Le présent amendement vise donc à ce que l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation puisse rencontrer l’enfant afin de mieux apprécier sa situation et agir dans son intérêt.
Cosignataires (14)
Ramlati Ali, Patrice Anato, Didier Baichère, Yves Blein, Anthony Cellier, Brigitte Liso, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Marie Silin, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock