Amendement n° 2225 · Article 24
De Brigitte Liso (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Liso, M. Colas-Roy, Mme Janvier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, Mme Vidal, M. Maire, M. Barbier, M. Mendes, Mme Silin, M. Raphan, M. Sempastous, Mme Clapot et Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Frédéric Barbier, Aude Bono-Vandorme, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Caroline Janvier, Sonia Krimi, Jacques Maire, Ludovic Mendes, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous, Marie Silin, Annie Vidal