Amendement n° 2094 · Article 43
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bergé, Mme Rist, Mme Genetet, M. Lauzzana, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Fabre, M. Freschi, M. Henriet, M. Fauvergue, Mme Tanguy, M. Maillard, M. Moreau, M. Paluszkiewicz, M. Mis, M. Jolivet, M. Kasbarian, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere et M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« cultuelle »
insérer les mots :
« , culturelle ou sportive ».
Exposé sommaire
L’article 43 vise à empêcher toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant 10 ans à compter de la date à laquelle sa condamnation est devenue définitive.
Cette disposition vise à protéger des idéologies radicales les membres de ces associations. Mais ceux qui portent une idéologie séparatiste ne se circonscrivent pas aux seules associations cultuelles. Les actualités récentes ont par exemple montré que les associations sportives pouvaient également être des lieux de radicalisation.
Pour ces raisons, et afin de protéger nos enfants dans le cadre de leurs activités extra-scolaires, le présent amendement a pour but d’étendre le champ d’application de l’article 43 aux associations culturelles et sportives.
Cosignataires (19)
Didier Baichère, Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Catherine Fabre, Jean-Michel Fauvergue, Alexandre Freschi, Anne Genetet, Pierre Henriet, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Jean-Michel Mis, Jean-Baptiste Moreau, Xavier Paluszkiewicz, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, Liliana Tanguy