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Amendement n° 2088 · Article 16 bis

De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Masséglia, M. Perrot, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Fabre, M. Freschi, M. Henriet, M. Fauvergue, Mme Rist, Mme Tanguy, M. Maillard, M. Moreau, M. Cormier-Bouligeon, M. Paluszkiewicz, Mme Brunet, Mme Françoise Dumas, Mme Oppelt, Mme Bureau-Bonnard, M. Jolivet, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Genetet, M. Lauzzana,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines, ».

Exposé sommaire

La France a été pendant plusieurs années en pointe dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, pratique barbare motivée par des idéologies séparatistes rétrogrades. Mais, depuis quelques années, les associations de défense des droits des femmes alertent sur des évolutions inquiétantes.

Alors que pendant plusieurs années les associations ont pensé que toute une génération de fillettes avait échappé aux mutilations sexuelles on constate depuis quelques années que les petites filles et les adolescentes sont une population à risque. Ce phénomène de maltraitance grave des enfants appelle une vigilance particulière de la part des pouvoirs publics.

Un travail de formation doit être mené auprès de tous les membres de la communauté éducative, afin de leur permettre de détecter au plus vite les potentielles situations à risque.

De ce fait, le présent amendement propose de modifier le code de l’Education pour y inclure la sensibilisation aux mutilations sexuelles féminines à la formation des personnels enseignants dans le cadre de leur sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes.

Cosignataires (30)

Didier Baichère, Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Francis Chouat, François Cormier-Bouligeon, Françoise Dumas, Catherine Fabre, Jean-Michel Fauvergue, Alexandre Freschi, Anne Genetet, Pierre Henriet, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jean-Baptiste Moreau, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Liliana Tanguy