Amendement n° 1997 · Article 1er ter
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Zitouni, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme Liso, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Mörch, Mme Atger, M. Maire, Mme Lakrafi, M. Michels, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans chaque département un coordinateur laïcité est nommé par le représentant de l’État dans le département.
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et critères de désignation des coordinateurs laïcité.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un "coordinateur laïcité" dans chaque département sous l’autorité du préfet.
Le "coordinateur laïcité" est une personne ressource et dispose d'un poste de responsabilité. Il peut contribuer à la définition de la politique territoriale et à l'identification des frontières entre le principe de la liberté religieuse et les exigences de la neutralité au sein des espaces public, professionnel, éducatif, associatif.
Le "coordinateur laïcité" peut également avoir pour objectif de renforcer le maillage territorial des référents laïcité, mis en place par le Gouvernement, au sein des administrations territoriales.
Aussi, le "coordinateur laïcité" assure auprès des fonctionnaires de l'Etat et du grand public, dans chaque département, un suivi particulier de toute situation liée à une incompréhension ou à une difficulté quant à l’application de la loi.
Cosignataires (18)
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Stella Dupont, Amélia Lakrafi, Brigitte Liso, Jacques Maire, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni