Amendement n° 1945 (Rect) · Article 21 ter
De Françoise Dumas (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, Mme Limon, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Colas-Roy, M. Marilossian, M. Venteau, Mme Brunet, Mme Mirallès, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. ‒ Chaque année, tous les établissements d’enseignement publics, ainsi que tous les établissements d’enseignement privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442‑5 et L. 442‑12 du code de l’éducation, organisent, le même jour, une Journée de la citoyenneté. Elle s’adresse aux élèves du troisième cycle de l’enseignement du premier degré ainsi qu’aux élèves de l’enseignement du second degré.
II. ‒ Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de mobiliser chaque année la communauté éducative et les élèves autour des principes républicains, qui doivent être au coeur de la vie scolaire.
Cette journée, obligatoire pour tous les élèves de France, s’inscrit en parfaite cohérence avec les programmes d’enseignements (histoire, EMC, sciences…). Elle doit permettre d’engager le dialogue sur l’engagement citoyen et de promouvoir les valeurs d’égalité, de fraternité et de libertés.
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Olivier Gaillard, Anissa Khedher, Monique Limon, Jacques Marilossian, Patricia Mirallès, Pierre Venteau