Amendement n° 1759 · Article 40
De Catherine Osson (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Barbier, Mme Mörch, Mme Liso, Mme Charvier, Mme Hammerer, Mme Riotton, Mme Louis et Mme Zitouni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 5, substituer aux mots:
« de vote »
les mots:
« en lien direct avec le vote ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires (18)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Séverine Gipson, Véronique Hammerer, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Souad Zitouni