Amendement n° 1304 · Article 5
De Ludovic Mendes (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Mendes, M. Paluszkiewicz, Mme Sarles, Mme Rilhac, M. Studer, M. Barbier et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et morale ».
Exposé sommaire
L’intégrité morale est un concept juridique que toutes les constitutions démocratiques modernes la consacrent comme un droit fondamental. Le respect de l’intégrité morale s’assure par un certain nombre de droits reconnus à l’individu. Il s’agit notamment du droit au respect de la vie privée, puis, du droit à l’image et aussi, du droit à la vie privée.
De facto, Les administrations, collectivités et établissements publics mentionnés doivent tout autant protéger l’intégrité physique et moral des agents. L’intégrité physique va de pair avec l’intégrité moral. Les agents qui subissent des violences de tous types doivent être entièrement protégés.
Cosignataires (6)
Frédéric Barbier, Sébastien Cazenove, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Bruno Studer