Amendement n° 1190 · Article 1er bis
De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Oppelt, Mme Liso, Mme Lenne, M. Masséglia, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Vidal, M. Raphan, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Rudigoz, M. Michels, M. Anato, Mme Mörch, M. Maire, M. Chalumeau, Mme Provendier, M. Mazars, Mme Pételle, Mme Bureau-Bonnard et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Patrice Anato, Didier Baichère, Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Marion Lenne, Brigitte Liso, Jacques Maire, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Annie Vidal