Amendement n° 1068 · Article 19
De Éric Bothorel (La République en Marche) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Bothorel, Mme Hérin, Mme Boyer, M. Testé, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Khedher, M. Rouillard, Mme Racon-Bouzon, Mme Faure-Muntian, Mme Bono-Vandorme, M. Rudigoz, M. Perrot et Mme Park
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aude Bono-Vandorme, Pascale Boyer, Valéria Faure-Muntian, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Zivka Park, Patrice Perrot, Cathy Racon-Bouzon, Gwendal Rouillard, Thomas Rudigoz, Stéphane Testé