Amendement n° 843 · Article 21
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Testé, Mme Calvez, M. Anato, M. Bois, M. Kokouendo, Mme Liso, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Mazars, Mme Pételle, M. Mendes, Mme Krimi, M. Cédric Roussel, Mme Vidal et Mme Atger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Patrice Anato, Stéphanie Atger, Pascal Bois, Carole Bureau-Bonnard, Céline Calvez, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cédric Roussel, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal