Amendement n° 42 · Article PREMIER
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Mauborgne, Mme Magnier, Mme De Temmerman, M. Cazenove, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet et les membres du groupe Agir ensemble
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Christophe Euzet, Lise Magnier, Sereine Mauborgne