Amendement n° 505 · Article 4
De Bruno Studer (La République en Marche) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Sous-amendement de
- n° 318 (Rect)
- Signataires
- M. Studer et Mme Bergé
- Source
- assemblee-nationale.fr