Amendement n° 495 · Article 3
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Sous-amendement de
- n° 149
- Signataires
- M. Dive, M. Diard, M. Brun, M. Reda, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bouchet Bellecourt et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Éric Diard, Pierre-Henri Dumont, Constance Le Grip, Robin Reda, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart