Amendement n° 460 · Article 7
De Alexandra Louis (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Louis, M. Mis, Mme Trisse, Mme Granjus, M. Testé, M. Vignal, M. Mendes, Mme Khedher et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Florence Granjus, Anissa Khedher, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Stéphane Testé, Nicole Trisse, Patrick Vignal