Amendement n° 8 · Article unique
De Nadia Essayan (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
- Signataires
- Mme Essayan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« commerciaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et aux commerces de détail mentionnés à l'alinéa précédent. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.