Amendement n° 6 · Article unique
De Nadia Essayan (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
- Signataires
- Mme Essayan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Des parlementaires sont également associés à cette concertation dans des conditions précisées par arrêté des ministres chargés de l’économie et des personnes handicapées. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'associer les députés et sénateurs à la concertation prévue par la présente proposition de loi. Un arrêté doit permettre de préciser ces modalités de participation.