Amendement n° 5 · Article unique

De Nadia Essayan (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/01/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). » · texte intégral · PDF
Dossier: Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Signataires: Mme Essayan
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« représentant les »,

les mots :

« représentatives des ».

Amendement rédactionnel.