Amendement n° 459 · Article 6
De Anissa Khedher (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« vice-président »
le mot :
« coprésident ».
Exposé sommaire
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence apparaît dès lors plus adaptée.