Amendement n° 458 · Article 11
De Anissa Khedher (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« soignantes »,
le mot :
« paramédicales ».
Exposé sommaire
A la fin de l'alinéa, le terme "soignants" renvoie au personnels médicaux et paramédicaux.
Par souci de cohérence, il est préférable de préciser le terme "soignantes" en le remplaçant par "paramédicales" dans la première phrase.