Amendement n° 449 · Article 5
De Anissa Khedher (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ».
Exposé sommaire
Dans son rapport sur la gouvernance et la simplification hospitalières, le professeur CLARIS fait la recommandation de faire du chef de service et du cadre de santé un binôme managérial équilibré et opérationnel. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi cette notion. Il garantit également que le cadre de santé participe aux prises de décisions liées à l'organisation, à l'opérationnalité et à l'encadrement du service.