Amendement n° 440 · Article 5
De Anissa Khedher (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dirigés »
le mot :
« pilotés ».
Exposé sommaire
Afin de ne pas créer de rapport hiérarchique direct entre le chef de service et le cadre de santé qui, comme l'alinéa précisément amendé le stipule plus loin, travaillent ensemble en étroite collaboration, le terme "pilotés" apparaît plus opportun que "dirigés".
Le présent amendement ne remet pas en cause le principe selon lequel le chef de service orchestre et est responsable de cet échelon de référence. Aussi, il préserve le lien fonctionnel qu'entretient le chef de service avec le cadre de santé en veillant à ne pas créer, par le choix du terme employé, de lien de subordination directe.